Le règlement Intérieur de l'Association

REGLEMENT INTERIEUR

Association Jusqu’au Bout …

Article 1 – Règlement Intérieur
Les membres actifs et les adoptants devront avoir lu, daté et signé le présent règlement intérieur de l’association.
Article 2 – Règlement Intérieur des Familles d’accueil
Les membres actifs qui souhaitent devenir Famille d’accueil devront avoir lu, daté et signé le règlement des Familles d’accueil.
Article 3 - Adoption
Toute demande d’adoption fera l’objet au préalable d’un questionnaire avant adoption, l’adoptant fera l’objet ensuite d’une pré-visite, par un membre actif de plus de 6 mois au sein de l’association, à son domicile.
L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’adoption sans en justifier les raisons.
Si l’adoption est validée, un contrat d’adoption sera envoyé à l’adoptant et celui-ci devra alors le signer et le retourner au siège de l’association accompagné des documents suivants ;
- Photocopie de sa pièce d’identité
- D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (un original pourra être demandé)
- Le montant de l’adoption à l’ordre de l’association.

Article 4 - Prix et modalités de paiement des adoptions
Les tarifs du montant de l’adoption seront discutés au cas par cas selon l’animal. Il sera donné à l’adoptant en fonction de l’âge, de la santé et des soins apportés à l’animal.
En tout état de cause, les frais d’adoption devront être réglés à l’association avant la prise en possession de l’animal.
Article 5 – Cas fortuits et de force majeure
En cas de force majeur et tout évènement indépendant de la volonté de l’association intervenant après la conclusion du contrat d’adoption et empêchant son exécution, sont considérés comme cause d’exonération de responsabilité autorisant à suspendre, résilier nos engagements ou à prolonger les délais convenus sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’adoptant.
Article 6 – Engagements des adoptants
Les adoptants s’engagent :
• A traiter l’animal comme un membre à part entière de la famille
• Son habitat devra être décent et il devra dormir à l’intérieur de la maison
• Lui fournir ce dont il a besoin alimentairement, matériellement et affectueusement
• A faire castrer ou stériliser l’animal si l’association n’a pas pu l’effectuer avant l’adoption (âge de l’animal, raison de santé…)
• L’adoptant sait que l’animal est considéré comme un « être vivant doué de sensibilité »
• L’adoptant ne pourra faire reproduire l’animal sous peine de poursuites et de retrait immédiat
• L’adoptant accepte de recevoir un membre actif de l’association pour la visite de post adoption

Article 7 – Transfert de Propriété
Afin de s’assurer de la bonne adaptation de l’animal dans sa nouvelle famille, il est convenu que de le transfert de propriété sera effectif environ 45 jours après l’arrivée de l’animal au sein de son nouveau domicile, délai au court duquel l’association s’engage à effectuer les démarches administratives permettant à l’adoptant d’acquérir en son nom la carte d’identification. Dans le cas où l’animal ne serait pas encore castré ou stérilisé, le délai sera prolongé jusqu’à l’opération de l’animal. A réception de l’attestation du vétérinaire, l’association s’engage à effectuer les démarches administratives.
Article 8 – Engagements et Garanties
Les annonces de nos protégés et photographies apposées sur nos annonces et sur le forum n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas l’association. Le comportement futur de l’animal dans un nouveau foyer n’est pas garantie. L’association ne pourra être tenue pour responsable de toutes dégradations, dommages directs ou indirects, survenus après l’adoption.
L’association s’engage à communiquer aux adoptants toutes les informations qu’elle aura pu obtenir de l’animal.

Article 9 – Résiliation du contrat d’adoption
Si l’adoptant renonce à l’adoption, le contrat d’adoption se trouve révolu de plein droit et tout acompte ou paiement versé restera la propriété de l’association « Jusqu’au bout ».
L’adoptant ne pourra céder l’animal à autrui sans en avoir averti l’association auparavant.
Article 10 – Ventes au profit de l’association
L’association peut vendre des produits, des objets, des créations des membres au bénéfice de la cause animale en parfait accord avec la loi régissant les associations à but non lucratif.
Article 11 – Dons
L’association peut recevoir des dons rentrant dans les critères des associations à but non lucratif.
Article 12 –  Coordonnées personnelles
L’association s’engage à la confidentialité des coordonnées des cédants, des personnes qui dénoncent les maltraitances, des familles d’accueil, des adoptants, des donateurs. Les coordonnées ne pourront faire l’objet d’une diffusion.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou l’application d’un contrat d’adoption ou des conditions générales de l’association sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Reims.



Fait à, Le Meix Saint Epoing le 03 Avril 2019


La Présidente Le Responsable de Communication